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Infos et Actualités

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Avis  

 

A l’occasion de Du 1ier MOHAREM, 1ier Novembre ET ACHOURA ; la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou mis un plan de permanences des Commerçants selon le planning suivant :.............télécharger

 

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET AUX CONSOMMATEURS

 

Le Ministère du Commerce rappelle à l'attention des opérateurs économiques et des consommateurs que de nouvelles dispositions réglementaires ont été publiées à travers le décret exécutif n° 13-327 du 26 septembre 2013 fixant les conditions et aux modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et services (Journal Officiel n°49 du 02/10/2013), en application des dispositions de l’article 13 de la loi n°09-03 du 25 février 2009, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et services et s’applique à tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance et vise à fixer les dispositions garantissant le droit des consommateurs à la garantie des biens et services qu’ils acquièrent sur le marché national..

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET AUX CONSOMMATEURS

 

Le Ministère du Commerce rappelle à l'attention des opérateurs économiques et des consommateurs que de nouvelles dispositions réglementaires ont été publiées à travers le décret exécutif n° 13-378 du 09 novembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités d’information du consommateur (Journal Officiel n°58 du 18/11/2013), en application des dispositions de l’article 17 de la loi n°09-03 du 25 février 2009, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur et s’applique à tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance et vise à fixer les dispositions garantissant le droit des consommateurs à l’information.

 

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Adresse : Rue Rahli Messouad M'Douha Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 64 35  N° Fax : 026 10 63 42