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    Le ministère du Commerce lance un numéro vert "1020" pour signaler les dépassements
  • Ouverture du site
    Lancement du site web de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-0uzou
  • Relevé des prix
    Moyens des prix sur les marchés de wilaya
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الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية

       وزارة التجــــــــــــــــــــــارة

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Télécharger sondage sur les clauses abusives

 

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nouveau   Le Premier Salon National des Saveurs terroirs & Paniers Gourmands 

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nouveau                       Avis 

Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce et sous l’égide de Monsieur le Wali de Tizi Ouzou La Direction du Commerce, en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie DJURDJURA

organise

Une journée de sensibilisation sur les missions du Ministère du Commerce dans la régulation du marché et le rôle des agents de contrôle en matière de sensibilisation des opérateurs économiques et de contrôle du marché, Le 29 mars 2018 à 9H30 à la salle « Amphi du COS » au siège de la wilaya.

 

Programme :

 

- 09H30 : Accueil des participants.

- 10H00 : Inauguration de la journée.

- 10H15 : Présentation de la 1ère communication suivie du débat.

- 11H15 : présentation de la 2ème communication suivie du débat.

- 12H15: Fin du programme et clôture de la journée.

 

 

           

Adresse : Cité Administrative Batiment N°04 Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 61 38  N° Fax : 026 10 61 40