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    Moyens des prix sur les marchés de wilaya

nouveauTIZI-OUZOU - Registre électronique

Le CNRC et la CICD en campagne d’information

Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) d’Azazga, la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou  et la Chambre d’Industrie et du Commerce du Durdjura (CICD) se sont associés, avant-hier, pour mener une campagne d’information sur le registre électronique.

CNRC-CCI

Deux interventions ont été réalisées à l’occasion; la première a été animée par Saliha Benali Amer, cadre au CNRC Azazga et la deuxième par Cheloul Lounes, le préposé de ce centre du registre du commerce. «Le CNRC a, depuis juin 2014, intégré au niveau de l’extrait du registre du commerce un code sécurisé.

La Lecture du code sécurisé s’effectue par le lecteur RCE qui est un module qui s’installe sur des périphériques dotés d’un dispositif de capture d’image tels que le smart phone et la tablette … etc. Il permet de lire et valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne. Mais pour le fonctionnement de ce programme, une connexion Internet est bien entendu nécessaire», dira Saliha Benali Amer lors de son intervention.

De son côté, Lounes Chelloul, le préposé du CNRC Azazga, s’est étalé sur plusieurs points lors de sa présentation. «Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de moderniser les services du CNRC et de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre.

Détenir un extrait RCE, permet également de sécuriser votre registre contre la falsification, protéger votre identité commerciale, la contribution à lutter contre la fraude commerciale et authentifier le détenteur du registre du commerce en ligne.

Il facilite aussi la tâche aux agents de contrôle d’avoir les informations recherchées rapidement. A l’occasion, nous invitons tous les opérateurs détenteurs des anciens extraits du registre du commerce (principal ou secondaire) qui ne contiennent pas le code électronique, de procéder à la modification de leurs registres au titre de l’intégration du code électronique «RCE» avant le 11/04/2019.

Passé ce délai, les extraits de registre du commerce non revêtus du code sécurisé ne seront plus valables. Les commerçants concernés par la mise en conformité du RCE sont les (personnes physiques/ personnes morales) immatriculées (Principal/ Secondaire) au registre du commerce depuis le 15 juillet 1997 au 13 juin 2014, et qui n’ont pas procédé à la modification de leurs extraits du registre du commerce pendant la période allant du 14 juin 2014 à ce jour».

Et d’ajouter: «Le CNRC met à la disposition des utilisateurs une variété de services en ligne sur son portail d’information, pour confirmer son rôle d’institution publique moderne et tourner vers le progrès. Aussi, la tutelle a demandé les allégements en matière de procédures administratives avec le public en général et les opérateurs en particulier et de faire le nécessaire pour délivrer le RCE le jour même de sa demande».

Parmi les avantages du registre électronique, les organisateurs ont cité entre autres l’accès à toutes les fonctionnalités du portail destinées au grand public, le gain du temps en effectuant les recherches en ligne, la communication des requêtes au CNRC et la prise de rendez-vous en ligne afin d’obtenir les différentes attestations sans faire de déplacements.

A signaler que des représentants des directions de la wilaya, ceux des services de sécurité et plusieurs opérateurs ont assisté à cet évènement.

Rachid Aissiou

nouveau Bilan des Requêtes du mois de Janvier 2019...... Télécharger

nouveauTIZI-OUZOU - Ouverture des soldes aujourd’hui

Les rappels de la direction du Commerce

17 janvier 2019

Les soldes d’hiver dans la wilaya de Tizi-Ouzou, débuteront aujourd’hui et prendront fin le 28 février prochain. L’organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités, en offrant aux consommateurs une chance de bénéficier d’un choix plus varié et des prix réduits de divers produits.

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À cet effet, la direction du Commerce avise que les agents économiques désirant réaliser des ventes en soldes doivent déposer auprès de la direction du Commerce de la wilaya une déclaration accompagnée d’un registre du commerce ou une copie du registre de l’artisanat et des métiers, la liste et les quantités des biens devant faire l’objet de ventes en soldes, l’état reprenant les réductions des prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant afin d’avoir une autorisation.

Les commerçants peuvent également introduire leurs demandes par voie électronique sur le site web de la direction, qui procèdera par la suite à la délivrance d’une autorisation, permettant à ces agents économiques d’entamer les ventes durant les périodes fixées dans cet arrêté. Il est à signaler que toute publicité faite par l’agent économique qui réalise des ventes en soldes et dont le contenu est trompeur, constitue une pratique commerciale déloyale qui est ainsi sanctionnée par la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les ventes promotionnelles n’ont pas une période fixe durant l’année, mais le demandeur doit établir une demande d’autorisation au préalable à la Direction du commerce. De ce fait, elles sont réalisées par les agents économiques dans les locaux où ils exercent leur activité. Le commerçant est tenu d’informer sa clientèle, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tout autre moyen utile, sur les techniques de promotion utilisées, la durée de la promotion et les avantages offerts.

Donc, celui qui désire réaliser des ventes promotionnelles, doit déposer, auprès des services concernés de la wilaya, une déclaration mentionnant le début et la fin de l’opération de promotion, les techniques et les prix promotionnels qui seront pratiqués. Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance d’une autorisation qui permet d’entamer les ventes promotionnelles, durant la période fixée.

En outre, les ventes en liquidation de stocks interviennent à la suite de la cessation provisoire ou définitive de l’activité, de son changement ou de la modification substantielle de ses conditions d’exploitation. Tout agent économique concerné doit rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tout autre moyen approprié, le début et la fin des ventes en liquidation de stocks. Ce genre de ventes est également soumis à une déclaration préalable déposée auprès des mêmes services. Cette déclaration doit mentionner le début et la fin de l’opération.

Par ailleurs, les ventes en magasins d’usines sont faites directement aux consommateurs par les producteurs et portent directement sur leur production non écoulée ou ayant fait l’objet d’un retour. Ces producteurs doivent disposer de tous les documents justifiant l’origine des biens concernés. Pour l’entamer, ils doivent avoir une autorisation du directeur du commerce de leur wilaya.

Les ventes au déballage sont effectuées par un agent économique dans des locaux, emplacements ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles consistent en l’étalage de l’ensemble des biens ou certains spécimens. Aussi, elles ne peuvent excéder une période de deux mois renouvelable par année civile.

Le wali territorialement compétent fixe, au début de chaque année, par arrêté, les emplacements et espaces réservés à cet effet ainsi que les périodes des ventes au déballage, sur propositions du directeur du commerce de la wilaya. A signaler que les ventes en soldes de la saison estivale sont fixées du 21 juillet au 31 aout 2019.

Rachid Aissiou

           

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