Conditions de déroulement des ventes en

soldes pour l’année 2015

• Les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile (en Hiver et en Eté). Chaque opération de vente en soldes a une durée de six semaines continues.

• Les dates de déroulement des soldes pour cette année 2015 sont fixées comme suit :

   Pour la période Hivernale : du 18 janvier au 28 février 2015

   Pour la période d’été : du 19 juillet au 31 août 2015

• Le commerçant désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du Directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, le dossier suivant :

• Une copie de l’extrait du registre de commerce ou le cas échéant une copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers.
• La liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes.
• L’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.

 

       Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance d’une autorisation qui permet au commerçant d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée.