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| Vos Questions Fréquemment Posées |
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- QUEL SONT LES SERVICES PUBLICS QUI SONT CONCERNES PAR L'ENQUETE SUR LES SALLE DES FETES ?
- Les services publics concernés par l'enquête sur les salles des fêtes sont:
- La protection civile
- L'urbanisme et la construction
- La commune du lieu d'implantation
- Le Commerce
- La santé
- L'environnement
- La jeunesse
- Les services de sécurité
- QUEL EST LE DELAI IMPARTI POUR QUE SES SERVICES DONNENT LEUR AVIS ?
- Le délai imparti est de 30 jours à partir de la date de dépôt du dossier au niveau de la Wilaya déléguée.
- L'AUTORISATION D'EXPLOITATION EST CADUQUE DANS QUEL CAS ?
- Si elle n'est pas exploitée dans un délai d'une année.
