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Les Appels d'Offres |
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Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE TIZI-UZOU AVIS DE CONSULTATION N° 05/2013 NIF/150 148 620 31 |
Suite à l’infructuosité des lots :
LOT N°02 : Plomberie sanitaire et chauffage,
LOT N°04 : Peinture vitrerie
LOT N°05 : Menuiserie aluminium et métallique
de l’appel d’offre paru en date du 06/09/2012 relatif au projet de réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN et conformément à l’article 44 du D-P 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété ;
La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis de consultation n° 05/2013, réservé uniquement aux micro-entreprises pour les lots précités, conformément à l’article 55 ter du D-P 12-23 du 18/01/2012.
Les micro-entreprises (ANSEJ, CNAC et ANDI) intéressées par cet avis de consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Bureau des Marchés.
Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :
A/ une offre technique comprenant :
- Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par l’entreprise.
- Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par l’entreprise.
- Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.
- Copie légalisée du registre de commerce.
- Copie légalise des statuts de l’entreprise s’il y a lieu.
- Pièces fiscales et parafiscales (extrait de rôles, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.
- L’originale du casier judiciaire du soumissionnaire.
- Documents justifiant la situation financière ou à défaut attestation bancaire.
- Planning d’exécution des travaux, daté, cacheté et signé par l’entrepreneur.
- Récépissé de dépôt légal des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale auprès de la CNRC.
- Attestation d’éligibilité
NB : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.
B/Une offre financière comprenant :
Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé doit comporter notamment la lettre de soumission, les clauses du cahier des charges, le descriptif des travaux, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature de l’entrepreneur ainsi que l’objet du projet global.
Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières’ ».les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :
Avis de consultation N° 05/2013 portant réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN.
Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première date d’affichage à 10h00mn, au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres techniques et financières correspond au dernier jour de préparation des offres, soit le 22/12/2013 à 10h30mn au siège de la Direction du Commerce et ce, en présence des soumissionnaires.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres.
LE DIRECTEUR
le 02/12/2013