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Avis et Communiqué
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Avis et Communiqué

 

 

Recrutement Externe

01 Août 2013 : La  Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, ouvre des concours sur titre pour le Recrutement externe.......Télécharger

Last Updated on Thursday, 01 August 2013 10:58
 

recrutement contractuel

 01 Août 2013 : La  Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, ouvre des concours sur titre pour le Recrutement externe(Contractuel).........Télécharger

Last Updated on Thursday, 01 August 2013 11:41
 

Les Appels d'Offres

Les Appels d'Offres

 

                   AVIS DE CONSULTATION  N°          /DCW /2016

                                        NIF/150 148 620 31

 

                    La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un Avis de consultation pour l’acquisition, pose  et  installation d’équipements au profit du siège de la direction du commerce de Tizi Ouzou, reparti en lots :

  Lot n° 01 : Fourniture et installation d’un réseau informatique, standard téléphonique et caméra de surveillance ;

    Lot n° 02: Fourniture et pose de mobiliers de bureau et matériel informatique ;

    Lot n° 03: Ameublement intérieur

                        Cet avis de consultation s’adresse à toute personne morale ou physique, publique ou privée, inscrite au registre de commerce, qu’elle soit ;  importateur, société de production et de vente en gros, commerçant de gros ou de détail, disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

                       Pour le lot n°03, les micro- entreprises seront prioritaires conformément à l’article 87 du décret présidentiel n° 15.247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

                      Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

                      Les entreprises concernées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction du Commerce de Tizi-Ouzou, Wilaya de Tizi-Ouzou, Cité Administrative.

                     Les soumissions doivent être présentées en Trois (03) plis :

A-    Dossier de candidature, comprenant : 

-   Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée ;

-   Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée ;

-   Statut de l’entreprise ;

-   les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

-   liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet ;

-   liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

B-     Offre technique, comprenant :

-  Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;

-  Un certificat de garantie des équipements ;

-  La documentation ou la notice technique des équipements proposés (fiche technique) et échantillons ;

-     Le récépissé de dépôt légal des comptes sociaux.

-     registre de commerce authentifié

-  Bilans des 03 dernières années approuvés par les services des impôts ;

-  Références professionnelles de l’entreprise (attestations  de bonne exécution), délivrées par des maîtres d’ouvrages ;

-   Un planning de livraison des équipements ;

-  Cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé daté et revêtu de la mention «lu et accepté» ;

-  Justificatif de l’activité des micro- entreprises.

-  les moyens humains à mettre à la disposition du projet ;

-  les moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

C-    Offre financière, comprenant :

La lettre de soumission, renseignée, signée cachetée et datée, le bordereau des prix unitaires, le devis quantitatif et estimatif remplis, paraphés, signés et datés.

 

               Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de la consultation, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –consultation N°- ……….ACQUISITION, POSE  ET  INSTALLATION D’EQUIPEMENTS AU PROFIT DE LA DIRECTION DU COMMERCE  DE TIZI OUZOU REPARTI EN LOTS.

 

Cette enveloppe sera déposée et adressée à Monsieur le Directeur du Commerce  de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Cité Administrative.

              La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours à compter de la date d’affichage de la consultation au siège et au site de la Direction du Commerce de la Wilaya de          Tizi Ouzou.

              Les offres doivent être déposées le jour, correspondant  au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 10 h 30min.

              Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) qui sera en séance publique au siège de la Direction du Commerce de la Wilaya de TIZI-OUZOU, cité administrative  le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h :00 min.

            Si, le jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée  jusqu’au jour ouvrable suivant.     .

           Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

 

Le Directeur  

 

 


 

 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

                                  

                                     WILAYA DE TIZI OUZOU

                                 DIRECTION DU COMMERCE

 

                   AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL

                   RESTREINT N° 01 / COMMERCE /2014

                                        NIF/150 148 620 31

 

La Direction du commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, lance un avis d’appel d’offre national restreint pour la réalisation d’un laboratoire de contrôle de la qualité à Tizi-Ouzou, reparti en Trois (03) lots ci-après :

LOT N° 01 : Terrassement généraux-infrastructure-superstructure- –maçonnerie Enduits § Revêtements- étanchéité - Menuiserie générale (Bois - PVC- Métallique)- électricité-plomberie sanitaires -Chauffage- escalier métallique- isolation thermique (chambre froide) et VRD                                          

LOT N° 02 : Clôture en dur et clôture mixte.

LOT N° 03 : Peinture Vitrerie.

Seules les entreprises ayant la qualification et la classification professionnelle catégorie II et plus dans le domaine du bâtiment/TCE (activité principale) pour le lot n°01 sont admises à soumissionner. Les lots 02 et 03, sont destinés aux micro-entreprises conformément à l’article 55 ter du décret présidentiel n° 12-23 du 18/01/2012 modifiant et complétant le décret 10-236 portant réglementation des marchés publics

Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offre national restreint, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou – bureau des marchés.

Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :

A/ Une offre technique comprenant : ( lot 01 réservé uniquement pour les entreprises qualifiées).

-   Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par le soumissionnaire,

-   Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par le soumissionnaire,

-        Copie légalisée du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le domaine des travaux de bâtiment pour le lot n° 01

-        Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet dûment justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS et CACOBATPH

-        Liste des moyens matériels de l’entreprise à mettre à la disposition du projet dûment justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.

-        Liste des projets réalisés par l’entreprise justifiée par des attestations de bonne exécution et des procès verbaux de réception définitifs délivrés par les organismes publics.

-        Les références professionnelles justifiées par des diplômes pour les micros entreprises.

-        Copie légalisée du registre de commerce de l’entreprise authentifié par le CNRC

-        Copie légalisée des statuts de l’entreprise s’il y a lieu

-        Pièces fiscales et parafiscales (Extrait de rôles apuré ou avec échéancier, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.

-        L’original du casier judiciaire du soumissionnaire

-        Bilans financiers de l’entreprise des trois dernières années pour les lots n° 01

-        Le numéro d’identification fiscale (NIF)

-        Document de la banque ou de l’organisme financier pour les micros entreprises.

-        Attestation d’éligibilité pour les micros entreprises.

-        Délai de réalisation et Planning d’exécution des travaux, Daté, cacheté et Signé par l’entrepreneur,

-        Récépissé de dépôt des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale (SPA/EURL/SARL/SNC et SCS) auprès de la CNRC

     Le cahier des charges dûment renseigné ;

-        NB : Tous les documents présentés sous forme de photocopies doivent être légalisés.

B/ Une offre financière comprenant : (pour tous les lots)

  • Le bordereau des prix unitaires renseigné, signé, cacheté et daté ;
  • Le devis quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté ;
  • La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée ;

            Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières ». Les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :

Avis d’Appel d’Offres National restreint n° 01/2014, portant travaux de réalisation d’un laboratoire de contrôle de la qualité à Tizi-Ouzou.

Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens ou le BOMOP à 10h00 au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou.

            Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis techniques et financiers qui aura lieu dans un délai de 21 jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offre sur la presse nationale ou le BOMOP à 11 h00 mn au siège de la Direction du Commerce.

            Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et augmentée de la durée de préparation des offres.

 

                           LE DIRECTEUR

 


 

Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DU COMMERCE

DE LA WILAYA DE TIZI-UZOU

AVIS DE CONSULTATION N° 05/2013

NIF/150 148 620 31

                       

       Suite à l’infructuosité des lots :

LOT N°02 : Plomberie sanitaire et chauffage,

LOT N°04 : Peinture vitrerie

LOT N°05 : Menuiserie aluminium et métallique

de l’appel d’offre paru en date du 06/09/2012 relatif au projet de réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN et conformément à l’article 44 du D-P 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété ;

La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis de consultation n° 05/2013, réservé uniquement aux micro-entreprises pour les lots précités, conformément à l’article 55 ter du D-P 12-23 du 18/01/2012.

Les micro-entreprises (ANSEJ, CNAC et ANDI) intéressées par cet avis de consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Bureau des Marchés.

Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :

A/ une offre technique comprenant :

- Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.

- Copie légalisée du registre de commerce.

- Copie légalise des statuts de l’entreprise s’il y a lieu.

- Pièces fiscales et parafiscales (extrait de rôles, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.

- L’originale du casier judiciaire du soumissionnaire.

- Documents justifiant la situation financière ou à défaut attestation bancaire.

- Planning d’exécution des travaux, daté, cacheté et signé par l’entrepreneur.

- Récépissé de dépôt légal des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale auprès de la CNRC.

- Attestation d’éligibilité

NB : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.

   B/Une offre financière comprenant :

       Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé doit comporter notamment la lettre de soumission, les clauses du cahier des charges, le descriptif des travaux, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature de l’entrepreneur ainsi que l’objet du projet global.

       Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières’ ».les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :

Avis de consultation N° 05/2013 portant réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à DRAA EL MIZAN.

       Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première date d’affichage à 10h00mn, au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou.

       Le jour et l’heure limite de dépôt des offres techniques et financières correspond au dernier jour de préparation des offres, soit le 22/12/2013 à 10h30mn au siège de la Direction du Commerce et ce, en présence des soumissionnaires.

         Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres.

                                                                                               LE DIRECTEUR

 le 02/12/2013


Inspection Territoriale du Commerce à BOGHNI

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DU COMMERCE

DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU

AVIS DE CONSULTATION N° 04 /2013

NIF/150 148 620 31

       Suite à l’infructuosité des lots :

LOT N° 04 : Peinture Vitrerie

         LOT N°05 : Menuiserie aluminium et métallique

de l’appel d’offre paru en date du 06/09/2012 relatif au projet de réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à BOGHNI et conformément à l’article 44 du D-P 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété ;

La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis de consultation n° 04 /2013, réservé uniquement aux micro-entreprises pour les lots précités, conformément à l’article 55 ter du D-P 12-23 du 18/01/2012.

 

Les micro-entreprises (ANSEJ, CNAC et ANDI) intéressées par cet avis de consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Bureau des Marchés.

Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :

A/ une offre technique comprenant :

- Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.

- Copie légalisée du registre de commerce.

- Copie légalisée des statuts de l’entreprise s’il y a lieu.

- Pièces fiscales et parafiscales (extrait de rôles, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.

- L’originale du casier judiciaire du soumissionnaire.

- Documents justifiant la situation financière ou à défaut attestation bancaire.

- Planning d’exécution des travaux, daté, cacheté et signé par l’entrepreneur.

- Récépissé de dépôt légal des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale auprès de la CNRC.

- Attestation d’éligibilité.

NB : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.

   B/Une offre financière comprenant :

       Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé doit comporter notamment la lettre de soumission, les clauses du cahier des charges, le descriptif des travaux, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature de l’entrepreneur ainsi que l’objet du projet global.

       Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières ».les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :

Avis de consultation N° 04/2013 portant réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à BOGHNI .

       Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première date d’affichage à 10h00 mn, au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi Ouzou.

       Le jour et l’heure limite de dépôt des offres techniques et financières correspond au dernier jour de préparation des offres, soit le 22/12/2013 à 10h30mn, au siège de la Direction du Commerce et ce, en présence des soumissionnaires.

         Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres.

                                                                                                    LE DIRECTEUR

 le 02/12/2013


 Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DU COMMERCE

DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU

AVIS DE CONSULTATION N° 03 /2013

NIF/150 148 620 31

       Suite à l’infructuosité des lots :

LOT N°04 : Peinture vitrerie

LOT N°05 : Menuiserie aluminium et métallique

de l’appel d’offre paru en date du 06/09/2012 relatif au projet de réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA et conformément à l’article 44 du DP 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété ;

La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis de consultation n° 03/2013, réservé uniquement aux micro-entreprises pour les lots précités, conformément à l’article 55 ter du D-P 12-23 du 18/01/2012.

Les micro-entreprises (ANSEJ, CNAC et ANDI) intéressées par cet avis de consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou , Bureau des Marchés.

Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :

   A/ une offre technique comprenant :

- Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet    justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.

- Copie légalisée du registre de commerce.

- Copie légalisée des statuts de l’entreprise s’il y a lieu.

- Pièces fiscales et parafiscales (extrait de rôles, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.

- L’originale du casier judiciaire du soumissionnaire.

- Documents justifiant la situation financière ou à défaut attestation bancaire.

- Planning d’exécution des travaux, daté, cacheté et signé par l’entrepreneur.

- Récépissé de dépôt légal des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale auprès de la CNRC.

- Attestation d’éligibilité.

NB : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.

B/Une offre financière comprenant :

       Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé doit comporter notamment la lettre de soumission, les clauses du cahier des charges, le descriptif des travaux, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature de l’entrepreneur.

       Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières ».les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :

Avis de consultation N° 03/2013 portant réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA.

       Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première date d’affichage à 10h00 mn, au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou.

       Le jour et l’heure limite de dépôt des offres techniques et financières correspond au dernier jour de préparation des offres, soit le 22/12/2013 à 10h30mn au siège de la Direction du Commerce et ce, en présence des soumissionnaires.

         Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres.

                                                                                                LE DIRECTEUR

  le 02/12/2013


 

LABORATOIRE DE CONTROLE ET DE QUALITE :

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL

      OUVERT N° …. / COMMERCE /2012

NIF/150 148 620 31

 

La Direction du commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, lance un avis d’appel d’offre national ouvert pour le concours d’architecture pour la maitrise d’œuvre en vue de l’étude pour la réalisation d’un laboratoire de contrôle de la qualité a Tizi-Ouzou.

 

Les BET intéressées par cet avis d’appel d’offre national ouvert, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou – bureau des marchés.

L’évaluation des offres s’effectuera en trois (03) phases :

La première phase consiste à   l’évaluation des offres techniques par le C.E.O suivant les critères cités à l’article 07/1 du présent cahier des charges

A l’issue de cette évaluation seuls les BET ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/22 points seront prés qualifiés, les autres seront éliminées.

La deuxième phase consiste à   l’évaluation des prestations (œuvres architecturales) par le jury désigné à l’article 05 et suivant les critères cités à l’article 07/2 du présent cahier des charges.

Seuls les BET ayant obtenu une note supérieure ou égale à 25/45 points seront pré qualifiés, les autres seront éliminées.

La Troisième phase consiste à   l’évaluation des offres financières pré qualifiées à la deuxième phase par le C.E.O suivant les critères définis à l’article 07/3 du présent cahier des charges.

 

 

A/ UNE OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT :

 

-Moyens humains avec production d'une attestation (ou mise à jour) délivrée par la CNASAT où figurent la liste exhaustive du personnel du BET et leur projet.

-Pièces administratives composées de : Inscription à l'ordre des architectes (Mise à jour), casier judiciaire, extrait de rôle, CNAS, CASNOS, agrément et mise à jour de l’ordre.

-Références professionnelles du BET avec production des attestations dûment visées par les différents maîtres d'ouvrages et promoteurs des projets à leur actif.

-Numéro d’immatriculation fiscale (NIF)

- Déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée

- Récépissé du dépôt légal du compte ou des comptes sociaux délivré par le C.N.R.C pour les personnes morales concernées

- La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée                  

NB : Tous les documents présentés sous forme de photocopies doivent être légalisés.

 

B/ PRESTATIONS (ŒUVRE ARCHITECTURALE) (Uniquement pour les BET pré qualifiés à la phase technique)

- Dossier graphique + rapport descriptif.

- Le rendu dont la composition est défini comme suit :

          a)- Dossier graphique  

  • Plan de masse au 1/200 avec coupes schématiques et façades.
  • Plans des VRD au 1/500
  • Plans des différents niveaux au 1/100.
  • Coupes et façades et présentation volumétrique, croquis de perspective et d’ambiance au 1/100

              b) - Pièces écrites

  • Rapport sur le choix du parti architectural (système constructif, intégration au site et à l’environnement immédiat et tout autre document qui peut expliciter le projet).  
  • Le programme surfacique joint au présent cahier des charges dûment renseigné par le bureau d’étude.

c)- Présentation du rendu

  • Les pièces graphiques doivent être établies sur du papier de qualité   supérieure.
  • Les contres- calques et les tirages bleus ne sont pas acceptés.
  • Le format A3 ainsi que l’utilisation des couleurs est recommandé.
  • Les documents écrits doivent être rédigés en langue française et avec   une police lisible.

En plus de ces documents les soumissionnaires ayant utilisé le logiciel d’architecture AUTO CAD ou autres doivent fournir le projet sur CD.

Les pièces graphiques et écrites (rapports descriptifs) ne doivent en aucun cas comporter des signes susceptibles d'identifier le BET.

 

C/OFFRE FINANCIERE

Le cahier des charges dûment renseigné comprenant :

- La soumission

- L’offre financière de la partie fixe (Etude).

- L’offre financière de la partie variable (suivi).

 

      En première phase les soumissionnaires doivent présenter uniquement une offre technique dans une enveloppe cachetée et anonyme   adressée à Monsieur le Directeur du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou cité administrative Tizi-Ouzou, bureau marches et programme, avec    la mention : soumission à ne pas ouvrir.

 

La deuxième phase concerne les BET pré qualifié à la phase technique, qui doivent présenter les plis des prestations (œuvres architecturales) et de l’offre financière sous double enveloppe distinctes   cacheté et anonyme  

- une 1ère enveloppe contenant et portant la mention prestations (œuvre architecturale).

- une 2éme enveloppe   comprenant l’offre financière

L’ensemble déposé dans une seule enveloppe cachetée anonyme portant la mention «APPEL A LA CONCURENCE » Soumission à ne pas ouvrir.      

 

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou cité administrative Tizi-Ouzou, bureau marches et programme et doivent parvenir le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres soit trente (30) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens ou le BOMOP à 10h00 au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou aux soumissionnaires pré qualifiés à la phase technique

 

            Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis :

-La première phase consiste à l’ouverture des plis techniques qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 10h , la séance est publique , les soumissionnaires sont conviés à y assister.

-La deuxième phase consiste à l’ouverture des plis des prestations (œuvres architecturales) qui aura lieu le jour du dépôt des offres à 10h30 mn, cette séance n’est pas publique.

-La troisième phase :  après l’évaluation des œuvres architecturales par le jury désigné à cet effet   et après   la pré qualification des lauréats, on procédera à l’ouverture des offres financières et la levée de l’anonymat.

           

            Les BET resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et augmentée de la durée de préparation des offres.

 

                           LE DIRECTEUR

 

Last Updated on Wednesday, 09 November 2016 10:13
 

Les Opérateurs Economiques

Les Opérateurs Economiques

Avis aux importateurs

 

             Dans le cadre du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, et conformément aux dispositions du décret officiel exécutif n° 13/85 du 06/02/2013 :

                    Il est porté à la connaissance des opérateurs concernés que les demandes de franchise des droits de douane dûment renseignées est accompagnées des pièces constitutives du dossier doivent être déposées à la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou tous les jours de 08h à 12h.

 Dossier à fournir :

1) Pour les personnes physiques :

 

- 1 facture pro-forma en trois (03) exemplaires

- 1 copie légalisée du Registre de Commerce ou du document tenant lieu à la première demande

- 1 extrait de rôle apuré

- 1 copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS

 

2) Pour les personnes morales :

- 1 facture pro-forma en trois (03) exemplaires

- 1 copie légalisée du Registre de Commerce ou du document tenant lieu à la première demande

- 1 copie légalisée de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre de Commerce

- 1 extrait de rôle apuré

 - 1 copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS

 Nouveauté des franchises douanières :

-La demande dûment renseignée accompagnée des documents cités est disposée auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, qui la transfert à la direction régionale de commerce concernée pour visa (marchandise importée à la revente en l’Etat) Télécharger la demande 

 

Pour les marchandises importées par les producteurs, les demandes de franchise de droits de douane sont déposées auprès de la direction du commerce de wilaya qui délivré le visa.

 

- Apres l’examen du dossier conformément aux dispositions réglementaires, la direction du commerce de la wilaya ou direction régionale du commerce concernée selon le cas, délivré le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente (30) jours à partir de la date dépôt de la demande.

 

- la demande visée est valable pour une durée de six (06) mois, elle est renouvelable dans les mêmes conditions.  

 

Last Updated on Thursday, 01 August 2013 08:50
 

           

Adresse : Cité Administrative Batiment N°04 Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 61 38  N° Fax : 026 10 61 40