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Avis et Communiqué

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Avis et Communiqué
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LABORATOIRE DE CONTROLE ET DE QUALITE :

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL

      OUVERT N° …. / COMMERCE /2012

NIF/150 148 620 31

 

La Direction du commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou, lance un avis d’appel d’offre national ouvert pour le concours d’architecture pour la maitrise d’œuvre en vue de l’étude pour la réalisation d’un laboratoire de contrôle de la qualité a Tizi-Ouzou.

 

Les BET intéressées par cet avis d’appel d’offre national ouvert, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou – bureau des marchés.

L’évaluation des offres s’effectuera en trois (03) phases :

La première phase consiste à   l’évaluation des offres techniques par le C.E.O suivant les critères cités à l’article 07/1 du présent cahier des charges

A l’issue de cette évaluation seuls les BET ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/22 points seront prés qualifiés, les autres seront éliminées.

La deuxième phase consiste à   l’évaluation des prestations (œuvres architecturales) par le jury désigné à l’article 05 et suivant les critères cités à l’article 07/2 du présent cahier des charges.

Seuls les BET ayant obtenu une note supérieure ou égale à 25/45 points seront pré qualifiés, les autres seront éliminées.

La Troisième phase consiste à   l’évaluation des offres financières pré qualifiées à la deuxième phase par le C.E.O suivant les critères définis à l’article 07/3 du présent cahier des charges.

 

 

A/ UNE OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT :

 

-Moyens humains avec production d'une attestation (ou mise à jour) délivrée par la CNASAT où figurent la liste exhaustive du personnel du BET et leur projet.

-Pièces administratives composées de : Inscription à l'ordre des architectes (Mise à jour), casier judiciaire, extrait de rôle, CNAS, CASNOS, agrément et mise à jour de l’ordre.

-Références professionnelles du BET avec production des attestations dûment visées par les différents maîtres d'ouvrages et promoteurs des projets à leur actif.

-Numéro d’immatriculation fiscale (NIF)

- Déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée

- Récépissé du dépôt légal du compte ou des comptes sociaux délivré par le C.N.R.C pour les personnes morales concernées

- La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée                  

NB : Tous les documents présentés sous forme de photocopies doivent être légalisés.

 

B/ PRESTATIONS (ŒUVRE ARCHITECTURALE) (Uniquement pour les BET pré qualifiés à la phase technique)

- Dossier graphique + rapport descriptif.

- Le rendu dont la composition est défini comme suit :

          a)- Dossier graphique  

  • Plan de masse au 1/200 avec coupes schématiques et façades.
  • Plans des VRD au 1/500
  • Plans des différents niveaux au 1/100.
  • Coupes et façades et présentation volumétrique, croquis de perspective et d’ambiance au 1/100

              b) - Pièces écrites

  • Rapport sur le choix du parti architectural (système constructif, intégration au site et à l’environnement immédiat et tout autre document qui peut expliciter le projet).  
  • Le programme surfacique joint au présent cahier des charges dûment renseigné par le bureau d’étude.

c)- Présentation du rendu

  • Les pièces graphiques doivent être établies sur du papier de qualité   supérieure.
  • Les contres- calques et les tirages bleus ne sont pas acceptés.
  • Le format A3 ainsi que l’utilisation des couleurs est recommandé.
  • Les documents écrits doivent être rédigés en langue française et avec   une police lisible.

En plus de ces documents les soumissionnaires ayant utilisé le logiciel d’architecture AUTO CAD ou autres doivent fournir le projet sur CD.

Les pièces graphiques et écrites (rapports descriptifs) ne doivent en aucun cas comporter des signes susceptibles d'identifier le BET.

 

C/OFFRE FINANCIERE

Le cahier des charges dûment renseigné comprenant :

- La soumission

- L’offre financière de la partie fixe (Etude).

- L’offre financière de la partie variable (suivi).

 

      En première phase les soumissionnaires doivent présenter uniquement une offre technique dans une enveloppe cachetée et anonyme   adressée à Monsieur le Directeur du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou cité administrative Tizi-Ouzou, bureau marches et programme, avec    la mention : soumission à ne pas ouvrir.

 

La deuxième phase concerne les BET pré qualifié à la phase technique, qui doivent présenter les plis des prestations (œuvres architecturales) et de l’offre financière sous double enveloppe distinctes   cacheté et anonyme  

- une 1ère enveloppe contenant et portant la mention prestations (œuvre architecturale).

- une 2éme enveloppe   comprenant l’offre financière

L’ensemble déposé dans une seule enveloppe cachetée anonyme portant la mention «APPEL A LA CONCURENCE » Soumission à ne pas ouvrir.      

 

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou cité administrative Tizi-Ouzou, bureau marches et programme et doivent parvenir le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres soit trente (30) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens ou le BOMOP à 10h00 au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou aux soumissionnaires pré qualifiés à la phase technique

 

            Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis :

-La première phase consiste à l’ouverture des plis techniques qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 10h , la séance est publique , les soumissionnaires sont conviés à y assister.

-La deuxième phase consiste à l’ouverture des plis des prestations (œuvres architecturales) qui aura lieu le jour du dépôt des offres à 10h30 mn, cette séance n’est pas publique.

-La troisième phase :  après l’évaluation des œuvres architecturales par le jury désigné à cet effet   et après   la pré qualification des lauréats, on procédera à l’ouverture des offres financières et la levée de l’anonymat.

           

            Les BET resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et augmentée de la durée de préparation des offres.

 

                           LE DIRECTEUR

 

Last Updated on Wednesday, 09 November 2016 10:13 

Les Opérateurs Economiques

Les Opérateurs Economiques

Avis aux importateurs

 

             Dans le cadre du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, et conformément aux dispositions du décret officiel exécutif n° 13/85 du 06/02/2013 :

                    Il est porté à la connaissance des opérateurs concernés que les demandes de franchise des droits de douane dûment renseignées est accompagnées des pièces constitutives du dossier doivent être déposées à la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou tous les jours de 08h à 12h.

 Dossier à fournir :

1) Pour les personnes physiques :

 

- 1 facture pro-forma en trois (03) exemplaires

- 1 copie légalisée du Registre de Commerce ou du document tenant lieu à la première demande

- 1 extrait de rôle apuré

- 1 copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS

 

2) Pour les personnes morales :

- 1 facture pro-forma en trois (03) exemplaires

- 1 copie légalisée du Registre de Commerce ou du document tenant lieu à la première demande

- 1 copie légalisée de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre de Commerce

- 1 extrait de rôle apuré

 - 1 copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS

 Nouveauté des franchises douanières :

-La demande dûment renseignée accompagnée des documents cités est disposée auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, qui la transfert à la direction régionale de commerce concernée pour visa (marchandise importée à la revente en l’Etat) Télécharger la demande 

 

Pour les marchandises importées par les producteurs, les demandes de franchise de droits de douane sont déposées auprès de la direction du commerce de wilaya qui délivré le visa.

 

- Apres l’examen du dossier conformément aux dispositions réglementaires, la direction du commerce de la wilaya ou direction régionale du commerce concernée selon le cas, délivré le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente (30) jours à partir de la date dépôt de la demande.

 

- la demande visée est valable pour une durée de six (06) mois, elle est renouvelable dans les mêmes conditions.  

 

Last Updated on Thursday, 01 August 2013 08:50
 



           

Adresse : Cité Administrative Batiment N°04 Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 61 38  N° Fax : 026 10 61 40