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Avis et Communiqué

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 Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DU COMMERCE

DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU

AVIS DE CONSULTATION N° 03 /2013

NIF/150 148 620 31

       Suite à l’infructuosité des lots :

LOT N°04 : Peinture vitrerie

LOT N°05 : Menuiserie aluminium et métallique

de l’appel d’offre paru en date du 06/09/2012 relatif au projet de réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA et conformément à l’article 44 du DP 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété ;

La Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis de consultation n° 03/2013, réservé uniquement aux micro-entreprises pour les lots précités, conformément à l’article 55 ter du D-P 12-23 du 18/01/2012.

Les micro-entreprises (ANSEJ, CNAC et ANDI) intéressées par cet avis de consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou , Bureau des Marchés.

Les soumissions doivent parvenir en deux offres distinctes :

   A/ une offre technique comprenant :

- Une déclaration à souscrire datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Une déclaration de probité datée, cachetée et signée par l’entreprise.

- Liste des moyens humains de l’entreprise à mettre à la disposition du projet    justifiée par des diplômes, des CV et des affiliations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises, factures et procès verbal de constat du matériel établi par un huissier de justice.

- Copie légalisée du registre de commerce.

- Copie légalisée des statuts de l’entreprise s’il y a lieu.

- Pièces fiscales et parafiscales (extrait de rôles, CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.

- L’originale du casier judiciaire du soumissionnaire.

- Documents justifiant la situation financière ou à défaut attestation bancaire.

- Planning d’exécution des travaux, daté, cacheté et signé par l’entrepreneur.

- Récépissé de dépôt légal des comptes sociaux de l’entreprise ayant le statut de personne morale auprès de la CNRC.

- Attestation d’éligibilité.

NB : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.

B/Une offre financière comprenant :

       Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé doit comporter notamment la lettre de soumission, les clauses du cahier des charges, le descriptif des travaux, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature de l’entrepreneur.

       Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention « offres techniques » et « offres financières ».les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée, anonyme portant uniquement la mention :

Avis de consultation N° 03/2013 portant réalisation d’un siège d’Inspection Territoriale du Commerce à AZAZGA.

       Les offres doivent parvenir dans un délai de 21 jours à compter de la première date d’affichage à 10h00 mn, au siège de la Direction du Commerce Wilaya de Tizi-Ouzou.

       Le jour et l’heure limite de dépôt des offres techniques et financières correspond au dernier jour de préparation des offres, soit le 22/12/2013 à 10h30mn au siège de la Direction du Commerce et ce, en présence des soumissionnaires.

         Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres.

                                                                                                LE DIRECTEUR

  le 02/12/2013



           

Adresse : Cité Administrative Batiment N°04 Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 61 38  N° Fax : 026 10 61 40