logo-drc-fr

Soyez les bienvenus sur le Site officiel de la Direction du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou                     

Print
PDF

 

AVIS AUX OPERATEURS

ECONOMIQUES ET AUX

CONSOMMATEURS

 

Le Ministère du Commerce rappelle à l'attention des opérateurs économiques et des consommateurs que de nouvelles dispositions  réglementaires ont été publiées à travers le Décret Exécutif n°15-58 du

 

8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (Journal Officiel n°05 du 8 février 2015) en application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°04-08 du 14 aout 2004 , modifiée et complétée , relative aux conditions d’exercice des activités commerciales  (Journal Officiel n°52 du 18/08/2004), le présent Décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs  .

 

Ce décret abroge les dispositions du décret exécutif n°07-390

 

du 12 décembre 2007 (J.O n°78 du 12 décembre 2007)

 

Pour toutes informations complémentaires concernant les

 

conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, les

 

opérateurs économiques et les consommateurs sont invités à  se rapprocher de la Direction du Commerce et des Inspections territoriales du Commerce de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

 

     Tél : 026 10 61 38                      Fax :026 10 61 40                    Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

      This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

 

 

Site web ( www.mincommerce.gov.dz

 

           

Adresse : Rue Rahli Messouad M'Douha Tizi-Ouzou  N° Tel : 026 10 64 35  N° Fax : 026 10 63 42