Conditions de déroulement des ventes en
soldes pour l’année 2015
- Les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile (en Hiver et en Eté). Chaque opération de vente en soldes a une durée de six semaines continues.
- Les dates de déroulement des soldes pour cette année 2015 sont fixées comme suit :
Pour la période Hivernale : du 18 janvier au 28 février 2015
Pour la période d’été : du 19 juillet au 31 août 2015
- Le commerçant désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du Directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, le dossier suivant :
- Une copie de l’extrait du registre de commerce ou le cas échéant une copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers.
- La liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes.
- L’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance d’une autorisation qui permet au commerçant d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée.
