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Infos et Actualités

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nouveau             Document tenant lieu de facture

 

  En application de l’instruction 397 du 19/06//2016 émanant du Ministère de Commerce, il a été procédé à la confection d’une brochure portant sur le contenu du décret n° 16-66 du 16/02/2016 relatif au document tenant lieu de facture.

Le présent texte désigne les agents économiques tenus d’utiliser ce document dans leurs transactions commerciales.

Ce document diffère d’une catégorie d’opérateurs à une autre.

Les secteurs d’activités concernés sont :

-        L’agriculture

-        L’artisanat

-        Elevage et commercialisation des animaux

-        Aquaculture.

 Le décret en question est rentré en application depuis le  16/05/2016.

 

 

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nouveau             Communiqué

 Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.  Consulter le communiqué

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nouveau  Programme du mois de ramadhan et de la saison estivale de la Concurrence et des Enquêtes Economiques

 

Durant cette année, 2016,  le mois sacré de Ramadhan coïncide avec la saison estivale 2016. De ce fait, un programme d’action jumelé pour les deux périodes est mis en place et qui prend effet avec le début du mois de Ramadhan,  et ce pour lutter contre toute forme de spéculation durant le mois sacré et prévenir toute manœuvre tendant à déstabiliser le marché en matière de pratiques commerciales, et à préserver la santé publique et la protection du consommateur en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.............Lire la suite

 

 

           

Adresse : Rue Rahli Messouad M'Douha Tizi-Ouzou  N° Tel : 028 95 44 90  N° Fax : 028 95 35 07